Fils d'actualités juridiques

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30

Mar - 20

Pénal - Pénal
Affaire Karachi : les pourvois en cassation de l’ancien Premier ministre rejetés
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30

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : rejet de la requête visant à fermer provisoirement les centres de rétention administrative
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27

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ?
Image Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne

27

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Du bon usage du droit de retrait, par Pierre-Yves Verkindt
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26

Mar - 20

Affaires - Sociétés
AG, conseils d’administration et de surveillance face au Covid-19 : des aménagements prévus
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26

Mar - 20

Affaires - Affaires
Recherches sur le Covid-19 : mobilisation de la CNIL
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26

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Coronavirus : les mesures de la loi d'urgence et des premières ordonnances
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26

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Coronavirus : les mesures de la loi d'urgence et des premières ordonnances
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26

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
Ordonnances Covid-19 : quelques aspects de droit immobilier et de droit de la famille
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26

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation des titres de séjour pour 3 mois
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25

Mar - 20

Affaires - Affaires
Surveillance prudentielle et Covid-19 : l’AEAPP rallonge les délais de remise des rapports obligatoires à l’ACPR
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25

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
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25

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
Image Par Noémie Bortoluzzi et Louis Perdereau, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

24

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de...
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24

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
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24

Mar - 20

Affaires - Banque et Finance
Trésorerie des entreprises et Covid-19 : la garantie de l’État opérationnelle