Fils d'actualités juridiques

Image Catheline Modat, co-responsable de la Commission ad hoc Protection sociale du CNB

06

Nov - 23

Social - Protection sociale
Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB
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03

Oct - 23

Affaires - Commercial
Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et...
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02

Oct - 23

Affaires - Commercial
La déchéance des droits sur un certificat complémentaire de protection  : les effets rappelés par la Cour de cassation
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21

Sep - 23

Affaires - Droit économique
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
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14

Sep - 23

Affaires - Droit économique, Fiscalité des entreprises, Banque et finance
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
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13

Sep - 23

Transport - Route
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
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11

Sep - 23

Civil - Contrat
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
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22

Aug - 23

Affaires - Commercial
Progression des défaillances d’entreprises en juillet 2023
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25

Jul - 23

Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Contrat
Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixés
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03

Jul - 23

Affaires - Banque et finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2023
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03

Jul - 23

Transport - Route, Informations professionnelles
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
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30

Jun - 23

Social - Fonction rh et grh
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
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19

Jun - 23

Affaires - Banque et finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
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07

Jun - 23

Affaires - Banque et finance
Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Image Margot Fritsch et Daphné Lacroix, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

07

Jun - 23

Affaires - Droit économique
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
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26

May - 23

Affaires - Droit économique
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique