Fils d'actualités juridiques

Image

09

May - 22

Transport - Mer/voies navigables
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
Image

27

Apr - 22

Civil - Contrat
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux – publication de la 1re partie
Image

25

Apr - 22

Social - Santé, sécurité et temps de travail
Arrêt de travail : fusion des formulaires de prescription
Image

22

Apr - 22

Civil - Contrat
Cliquer sur « Finaliser la réservation » d’une chambre d’hôtel en ligne oblige-t-il au paiement ?
Image

22

Apr - 22

Civil - Contrat
Cliquer sur « Finaliser la réservation » d’une chambre d’hôtel en ligne oblige-t-il au paiement ?
Image

20

Apr - 22

Civil - Contrat
Risque d’une signature les yeux fermés dans une relation contractuelle suivie
Image

19

Apr - 22

Affaires - Commercial
Contester la conversion de la procédure en liquidation judiciaire suppose d’être en mesure de régler le passif
Image

15

Apr - 22

Civil - Contrat
Litige entre colotis : ne pas confondre action réelle et action personnelle
Image

13

Apr - 22

Civil - Contrat
Fin du mandat exclusif d’un agent de voyages : l’invocation du vice de perpétuité
Image

12

Apr - 22

Civil - Contrat
Expert-comptable avant la loi Pacte : nullité du contrat prévoyant des honoraires de résultat
Image

12

Apr - 22

Affaires - Commercial
Éléments pris en compte pour caractériser l’état de cessation des paiements
Image

06

Apr - 22

Affaires - Immatériel
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer
Image

06

Apr - 22

Civil - Contrat
Vente en ligne de billets par un intermédiaire pour un événement culturel ou sportif : la rétractation est-elle possible ?
Image

04

Apr - 22

Civil - Contrat
Faut-il réformer le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés ?
Image

04

Apr - 22

Affaires - Commercial
La créance indemnitaire née pour les besoins de la procédure de liquidation bénéficie d’un traitement préférentiel
Image

01

Apr - 22

Civil - Contrat
Prêt immobilier libellé en devises étrangères : clause abusive et information de la banque