Droit du travail
Du recrutement à la rupture du contrat de travail, la relation entre les employeurs et leurs salariés est strictement encadrée par le droit.
Les employeurs rencontrent des difficultés croissantes pour connaître les règles impératives, en perpétuel changement, qu’ils sont contraints d’appliquer au quotidien, que ce soit dans leurs relations avec leurs salariés pris individuellement ou avec les instances représentatives du personnel. Ils ont un large besoin de conseils juridiques (consultation sur une question de droit du travail en particulier, rédaction de contrats de travail ou de lettres de licenciement, mise en place ou renouvellement du Comité Social et Economique) et d’assistance en cas de contentieux devant les juridictions prud’homales.
Les salariés s’informent de plus en sur leurs droits, dès qu’ils rencontrent une difficulté dans l’exécution de leur contrat de travail et en cas de rupture de la relation de travail. Ils n’hésitent plus à saisir les conseils de prud’hommes pour faire valoir leurs droits.
Les institutions représentatives du personnel ont également besoin de conseil et d’assistance juridique pour mener à bien leurs missions : consultations périodiques ou ponctuelles, négociations d’accords collectifs, représentation en justice en cas de contentieux.
Que vous soyez employeurs ou salariés, membres élus du CSE, délégués ou représentants syndicaux, Christine Cheval vous conseille et vous assiste devant les juridictions.
Plus précisément, le cabinet assure une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures (qu'il s'agisse de Droit du travail salarié ou de Droit du travail employeurs) afférents aux sujets suivants :
Défense des salariés lors d'un licenciement devant les prud'hommes
-Licenciement sans cause réelle ou sérieuse;
- Modification illicite d’un contrat de travail;
- Non-respect de la procédure de licenciement;
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité;
- Harcèlement moral ou sexuel pendant la procédure de licenciement;
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires : avertissements, mises à pied...;
- Licenciement suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle;
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental.
- Modification illicite d’un contrat de travail;
- Non-respect de la procédure de licenciement;
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité;
- Harcèlement moral ou sexuel pendant la procédure de licenciement;
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires : avertissements, mises à pied...;
- Licenciement suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle;
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental.
Défense des salariés en poste : modification du contrat de travail, procédure disciplinaire
Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, le cabinet de Maître Christine Cheval peut vous assister en matière de :
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.
Transactions avec l'employeur et indemnités de départ
Dans le cadre d'une rupture de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables en :
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ;
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur;
- Vous assistant lors du non versement des indemnités légales;
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes (prise d'acte de la rupture du contrat de travail, demande de résiliation judiciaire...).
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ;
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur;
- Vous assistant lors du non versement des indemnités légales;
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes (prise d'acte de la rupture du contrat de travail, demande de résiliation judiciaire...).
Harcèlement moral et harcèlement sexuel
Il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne agit en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. L'auteur peut être un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, mais aussi un collègue de la victime. Ce harcèlement peut prendre la forme de chantage à l’embauche ou à la promotion, de menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances, ... Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions de travail et la santé du salarié : le cabinet peut vous aider à agir si vous en êtes victime.
Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, humiliations, mise à l'écart… Quelle que soit la forme de ces atteintes répétées, elles peuvent entraîner de lourdes conséquences sur celui qui les subit. Il est primordial pour une victime de se manifester et de faire valoir ses droits en étant accompagnée dans ses démarches par un avocat.
Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, humiliations, mise à l'écart… Quelle que soit la forme de ces atteintes répétées, elles peuvent entraîner de lourdes conséquences sur celui qui les subit. Il est primordial pour une victime de se manifester et de faire valoir ses droits en étant accompagnée dans ses démarches par un avocat.
Conseil en droit du travail et rédaction de contrats de travail
Le contrat de travail est un élément indispensable à la bonne formulation des conditions de travail et des missions d'un salarié au sein d'une entreprise. Le non-respect du contrat de travail ou sa modification abusive par un employeur peut mener à des sanctions judiciaires devant le conseil des prud'hommes. Le cabinet assiste les dirigeants et entreprises en matière de contrat de travail sur les points suivants :
- Rédaction d'un contrat de travail;
- Modification d'une clause d'un contrat de travail;
- Questions relatives au licenciement, au non-renouvellement d'un CDD ou à la rupture conventionnelle;
- Encadrement d'une mutation, d'un remplacement, d'un changement de mission;
- Départ en congé maternité ou parental d'un salarié.
- Rédaction d'un contrat de travail;
- Modification d'une clause d'un contrat de travail;
- Questions relatives au licenciement, au non-renouvellement d'un CDD ou à la rupture conventionnelle;
- Encadrement d'une mutation, d'un remplacement, d'un changement de mission;
- Départ en congé maternité ou parental d'un salarié.
Défense des employeurs devant le conseil de prud'hommes
Les entreprises peuvent être impliquées dans une procédure judiciaire engagée par un salarié, suite à un contentieux relatif au droit du travail. Afin de réfuter l'accusation contre l'employeur ou appuyer sa propre démarche, le cabinet aidera le dirigeant à rassembler les différents éléments pour mettre en évidence des manquements, erreurs ou fautes commises par le salarié : attestations, lettres recommandés et courriers d'avertissement, mises en demeure, témoignages d'autres salariés, etc.
Le cabinet de Me Christine Cheval offre ainsi aux entreprises employeurs les services suivants en droit du travail :
- Défense des dirigeants devant le conseil de prud'hommes
- Médiation dans les conflits salarié - dirigeants
- Licenciement considéré comme abusif par le salarié
- Contestation de sanctions disciplinaires
- Contentieux relatifs aux conditions de travail
- Défense en cas de demande de requalification en contrat de travail ou du CDD en CDI.
Le cabinet de Me Christine Cheval offre ainsi aux entreprises employeurs les services suivants en droit du travail :
- Défense des dirigeants devant le conseil de prud'hommes
- Médiation dans les conflits salarié - dirigeants
- Licenciement considéré comme abusif par le salarié
- Contestation de sanctions disciplinaires
- Contentieux relatifs aux conditions de travail
- Défense en cas de demande de requalification en contrat de travail ou du CDD en CDI.
Licenciements pour faute et procédures disciplinaires
Le licenciement pour faute nécessite l’application d'une procédure disciplinaire stricte. À défaut, le licenciement est irrégulier.
Le cabinet vous assiste pour mettre en place la procédure adaptée en déterminant si la faute est constitutive :
- d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’employeur pourra opter toutefois pour une sanction moindre que le licenciement pour motif disciplinaire (ex: blâme, mise à pied, ...);
- d’une faute grave privative de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement;
- d’une faute lourde privative de toute indemnité y compris de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Le cabinet vous assiste pour mettre en place la procédure adaptée en déterminant si la faute est constitutive :
- d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’employeur pourra opter toutefois pour une sanction moindre que le licenciement pour motif disciplinaire (ex: blâme, mise à pied, ...);
- d’une faute grave privative de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement;
- d’une faute lourde privative de toute indemnité y compris de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Conseil aux employeurs en matière de conditions de travail, sécurité, hygiène, RI
L'employeur est dans l'obligation de veiller à la sécurité et la protection de ses salariés, en s'assurant notamment de respecter les conditions de travail, les normes de sécurité et d'hygiène définies par le Code du travail ou les conventions collectives. Dans ces domaines, le cabinet vous assiste par exemple sur les points suivants :
- Accident du travail ou maladie professionnelle causés par une insuffisance des mesures de santé et de sécurité;
- Méthodes de management ou de gestions nuisant à la santé des salariés;
- Inaptitude du salarié;
- Absence de règlement intérieur pour une entreprise d'au moins 50 salariés.
- Accident du travail ou maladie professionnelle causés par une insuffisance des mesures de santé et de sécurité;
- Méthodes de management ou de gestions nuisant à la santé des salariés;
- Inaptitude du salarié;
- Absence de règlement intérieur pour une entreprise d'au moins 50 salariés.
Prévention des risques professionnels et établissement des documents obligatoires
- Prévention des risques professionnels : prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles;
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels (DUER);
- Assistance lors de contentieux sur le DUER ou les régimes de prévoyance ou de retraite;
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles.
