Fils d'actualités juridiques

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25

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
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25

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
Image Par Noémie Bortoluzzi et Louis Perdereau, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

24

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de...
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24

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
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24

Mar - 20

Affaires - Banque et Finance
Trésorerie des entreprises et Covid-19 : la garantie de l’État opérationnelle
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24

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1900
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

23

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

23

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
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23

Mar - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
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23

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
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23

Mar - 20

Affaires - Affaires
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
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23

Mar - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : le projet de loi de finances rectificative adopté définitivement
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23

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 77, mars 2020
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23

Mar - 20

Affaires - Sociétés
La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !
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20

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative
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20

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour