Fils d'actualités juridiques

Image

10

Jun - 20

Affaires - Affaires
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Image

09

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
Image

09

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
Image

09

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
Image

09

Jun - 20

Affaires - Commercial
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
Image

08

Jun - 20

Affaires - Sociétés
Taxe d’habitation : elle ne disparaîtra pas en 2020
Image

08

Jun - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image

08

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Déconfinement : Comment accompagner les collaborateurs et reconstruire un collectif de travail ?
Image

08

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 768
Image

05

Jun - 20

Affaires - Affaires
Indemnisation de perte de chance : les professionnels n’ont qu’à bien se tenir !
Image

05

Jun - 20

Pénal - Pénal
FGTI et indemnité provisionnelle complémentaire : attention à bien caractériser l’infraction terroriste
Image

05

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Admission exceptionnelle au séjour : le préfet est tenu de délivrer un récépissé de titre de séjour autorisant son titulaire...
Image

05

Jun - 20

Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier de notification d’infraction : cas d’invalidité
Image

05

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
SIEG : les compagnies low-cost EasyJet, Volotea et Germanwings devront rembourser l’Italie
Image

05

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 204
Image

05

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1911