Fils d'actualités juridiques

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01

Jul - 20

Affaires - Sociétés
IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel
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30

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Redressement fiscal d’une filiale intégrée : étendue de l’information de la société mère
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29

Jun - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
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29

Jun - 20

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
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29

Jun - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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29

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Les Matinales Liaisons sociales : L'essentiel de l'actualité sociale du trimestre
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29

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1914
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29

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
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26

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
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25

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

25

Jun - 20

Public - Public
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
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24

Jun - 20

Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
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24

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
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22

Jun - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image Lamy formation

22

Jun - 20

Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
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22

Jun - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté