Fils d'actualités juridiques

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08

Sep - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
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08

Sep - 20

Fiscalité - Fiscalité
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
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08

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
Préparer le bilan des entretiens professionnels
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08

Sep - 20

Affaires - Commercial
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
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07

Sep - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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07

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 772
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07

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
La semaine sociale Lamy n° 1919
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17

Aug - 20

Affaires - Transport
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
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06

Aug - 20

Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
Image Crédit photo : Getty Images

31

Jul - 20

Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL
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31

Jul - 20

Affaires - Sociétés
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
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31

Jul - 20

Affaires - Sociétés
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
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30

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
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29

Jul - 20

Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
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29

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
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28

Jul - 20

Affaires - Affaires
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle