Fils d'actualités juridiques

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14

Sep - 20

Affaires - Affaires
Avis trimestriel de la CNIL adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid...
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14

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2019-2020 : Les arrêts majeurs de l'année !
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14

Sep - 20

Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
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14

Sep - 20

Affaires - Affaires
Rançongiciels : publication par l’ANSSI et le ministère de la Justice d’un guide pour sensibiliser les entreprises et les collectivités
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14

Sep - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
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14

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
Image Virginie GARCIA, ingénieur patrimonial

14

Sep - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le fonds de pérennité : nouvel outil de gestion du patrimoine du chef d’entreprise
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14

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
L'édition 2021 de « Droit du travail, droit vivant », l'ouvrage de Jean-Emmanuel Ray, est sortie !
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14

Sep - 20

Affaires - Commercial
Sous-location : action du bailleur en réajustement du prix du loyer principal
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11

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 503
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11

Sep - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
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11

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1920
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11

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 206
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09

Sep - 20

Affaires - Sociétés
Possibilité de tenir AG et CA à distance jusqu’au 30 novembre 2020
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09

Sep - 20

Affaires - Transport
Gens de mer et Covid-19
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08

Sep - 20

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %