Fils d'actualités juridiques

Image

23

Oct - 19

Civil - Personnes et familles
Révocation d'une promesse unilatérale de vente et Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Image

23

Oct - 19

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 484
Image

22

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Hospitalisation sous contrainte : rappels sur la procédure d'indemnisation du préjudice
Image

22

Oct - 19

Affaires - Affaires, Transport
Interruption de la prescription par un PV douanier : une QPC non transmise
Image

22

Oct - 19

Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro d’octobre est paru
Image

22

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Carences du légataire universel : la désignation d’un mandataire successoral validée !
Image

22

Oct - 19

Travail et social - Travail et social
Transformez votre politique formation en stratégie de développement des compétences
Image

21

Oct - 19

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image

21

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
Image

21

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des personnes
Image

21

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image

21

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Image

21

Oct - 19

Pénal - Pénal
Mineurs en garde à vue : les représentants légaux doivent être informés de leur droit de demander l’assistance d’un avocat
Image

21

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Accouchement sous le secret : le dispositif d’accès aux origines est conforme à la CEDH
Image

21

Oct - 19

Affaires - Affaires
Agent d’assurance et conditions d’exonération de TVA
Image

21

Oct - 19

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 753