Fils d'actualités juridiques

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Nov - 19

Civil - Personnes et familles
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
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Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fixation du droit de visite et office du juge
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19

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit
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Nov - 19

Affaires - Affaires
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
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Nov - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
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Nov - 19

Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
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Nov - 19

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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18

Nov - 19

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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18

Nov - 19

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1883
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Nov - 19

Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
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15

Nov - 19

Travail et social - Travail et social
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
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Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou comportement particulièrement violent d’un mineur non accompagné : pas de retrait du bénéfice...
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14

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens...
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13

Nov - 19

Civil - Personnes et familles
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive
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13

Nov - 19

Affaires - Affaires, Transport
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
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12

Nov - 19

Public - Public
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?