Fils d'actualités juridiques

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27

Jan - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
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27

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 490
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24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
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24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »
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24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation
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24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale
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24

Jan - 20

Affaires - Sociétés
Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises
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24

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
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23

Jan - 20

Pénal - Pénal
Identité de genre : première condamnation pour injure publique
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23

Jan - 20

Civil - Personnes et familles
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
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22

Jan - 20

Affaires - Affaires
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi
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22

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
L’employeur qui n’organise pas les élections commet une faute
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22

Jan - 20

Affaires - Affaires
« Appel à projets : administrations, proposez vos défis aux futurs entrepreneurs d’intérêt général de la promotion 4 ! »
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21

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Indemnisation complémentaire exceptionnelle du mandataire judiciaire : compétence du juge des tutelles même après le décès de la personne protégée
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21

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
De la recevabilité de l’action en contestation de filiation
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21

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Office du juge et modalités du droit de visite : rappels !