Fils d'actualités juridiques 02 Nov - 16 Public - Public Agriculture raisonnée : agrément de l’organisme SOCOFRET 02 Nov - 16 Public - Public Plantes agricoles et espèces de légumes : nouvelles exigences pour l’inscription des variétés dans les Catalogues officiels 02 Nov - 16 Fiscalité - Fiscalité Taxe locale d'équipement et permis de construire pour une nouvelle construction sur une zone couverte par un programme d'aménagement 02 Nov - 16 Public - Public Déchets d’emballages ménagers : publication du cahier des charges des éco-organismes pour l’année 2017 « 1 2 ... 1629 1630 1631 1632 1633 1634 1635 ... 1801 1802 »