Fils d'actualités juridiques

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10

Mar - 20

Civil - Civil
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

09

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une...
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06

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 762
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06

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
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06

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Admission du renvoi en matière de filiation : une première !
Image Rémy Gerbay et Benoît Quarmby

05

Mar - 20

Affaires - Sociétés
Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de preuves (discovery) au profit d'un litige français ?
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05

Mar - 20

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
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04

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
Facture établie tardivement : quel point de départ pour le délai de prescription de l’action en paiement ?
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03

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Date des effets patrimoniaux du divorce et caractérisation du maintien de la collaboration des époux
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03

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Image Par Maud Guignard et Alix Quennesson, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

03

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Rebondissements dans le lancement de Salto, plateforme de télévision et de vidéo à la demande
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02

Mar - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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02

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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02

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
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28

Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation de serment devant la cour d’assises : quid des partenaires et des concubins ?
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28

Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Le digital, au service de la QVT ?