Fils d'actualités juridiques

Image

23

Nov - 21

Affaires - Transport, Affaires
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
Image

23

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Rupture d’un mandat confié à un avocat
Image

23

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Travaux supplémentaires hors devis : attention à la preuve !
Image

23

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 799
Image

22

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n°1976
Image

19

Nov - 21

Affaires - Affaires
La RLDA de novembre et son supplément viennent de paraître !
Image

19

Nov - 21

Public - Public
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
Image

17

Nov - 21

Affaires - Sociétés
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
Image

17

Nov - 21

Affaires - Sociétés
Suppression du plafond de 150 € des lots offerts lors des lotos traditionnels
Image

17

Nov - 21

Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
Image

17

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 530
Image

16

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Sous-traitance ou mandat ? Conséquences sur la résiliation du marché
Image

15

Nov - 21

Affaires - Affaires
Formation Open innovation
Image

15

Nov - 21

Affaires - Affaires
MASTERCLASS : Contrôles de la CNIL
Image

15

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1975
Image

15

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
Violences au travail : les antidotes !