Fils d'actualités juridiques

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05

Feb - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1801
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02

Feb - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Entente dans le secteur des services de transit international aérien : confirmation des amendes infligées par la Commission
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02

Feb - 18

Affaires - Commercial
Point de départ du délai de recours contre les ordonnances du juge-commissaire
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02

Feb - 18

Fiscalité - Fiscalité
Taxe professionnelle : conditions de réduction de la base d'imposition
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02

Feb - 18

Public - Public
Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
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01

Feb - 18

Affaires - Sociétés
Validité d'un protocole relatif au retrait d'une associée d'une Selarl
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01

Feb - 18

Travail et social - Travail et social
Intelligence artificielle : la première charte éthique métier dévoilée par le Lab RH
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01

Feb - 18

Affaires - Sociétés
Dissolution d'associations religieuses portant atteinte aux valeurs fondamentales
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31

Jan - 18

Fiscalité - Fiscalité
IR 2018 : publication des barèmes kilométriques
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30

Jan - 18

Public - Public
Éloignement d'un mineur de douze ans à la frontière franco-italienne : l'administration sanctionnée !
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29

Jan - 18

Affaires - Sociétés
Proposition de loi visant à constitutionnaliser le principe de non-rétroactivité fiscale
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29

Jan - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’office du juge des enfants en matière d’assistance éducative et de mesures provisoires
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29

Jan - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1800
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29

Jan - 18

Pénal - Pénal
Caractérisation d'une atteinte à un STAD par l'utilisation d'un keylogger
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26

Jan - 18

Affaires - Affaires
Contrefaçon de marque : fin de l'exclusion de la qualification lorsque l'apposition a été faite en vue d'une exportation
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26

Jan - 18

Public - Public
Un demandeur d'asile ne peut être soumis à un test psychologique pour déterminer son orientation sexuelle !