Fils d'actualités juridiques

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19

Mar - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?
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19

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Rupture conventionnelle collective et autres dispositifs d’adaptation de l’emploi : Nouvelles règles, nouvelles pratiques !
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19

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1807
Image Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel

16

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel : « Si le droit de grève est protégé par la Constitution, l’employeur...
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15

Mar - 18

Affaires - Affaires
Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant
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15

Mar - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
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15

Mar - 18

Affaires - Commercial
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien indivis : défaut de qualité du liquidateur pour agir en licitation
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14

Mar - 18

Civil - Personnes et familles
La sanction applicable en cas d’inexécution d’une promesse de porte-fort
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14

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Parlement européen : adoption du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés
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13

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure
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13

Mar - 18

Affaires - Affaires
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
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12

Mar - 18

Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
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12

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 449
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12

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?
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12

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1806
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09

Mar - 18

Affaires - Affaires
Brevets européens : 166 000 demandes en 2017 (+ 3,9 %)