Fils d'actualités juridiques

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09

Feb - 24

Travail et social - Travail et social
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
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08

Feb - 24

Affaires - Sociétés
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
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08

Feb - 24

Affaires - Banque et Finance
Présentation des priorités de l’AMF pour 2024
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08

Feb - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
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07

Feb - 24

Affaires - Sociétés
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
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01

Feb - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Proposition de loi relative aux frais bancaires sur succession
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31

Jan - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse : l’Assemblée nationale se prononce favorablement
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30

Jan - 24

Travail et social - Travail et social
Participation : l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice net fiscal certifié par le commissaire aux comptes est constitutionnelle
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26

Jan - 24

Fiscalité - Fiscalité
Actualisation de la doctrine administrative relative au dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse
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26

Jan - 24

Fiscalité - Fiscalité
Transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools à la DGFiP
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25

Jan - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les libéralités consenties au conjoint survivant doivent s’imputer sur ses droits légaux
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25

Jan - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrats d’assurance-vie : le gouvernement ne juge pas opportun d’étendre l’accès au Ficovie aux notaires
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23

Jan - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dissolution de la communauté universelle : les droits sociaux nés postérieurement ne caractérisent pas le recel de communauté
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23

Jan - 24

Fiscalité - Fiscalité
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
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17

Jan - 24

Affaires - Banque et Finance
Retour au calcul trimestriel du taux d’usure
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10

Jan - 24

Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024