Fils d'actualités juridiques 21 Feb - 20 Public - Public Code de la commande publique : une nouvelle annexe fixe le modèle d’avis pour certains marchés 21 Feb - 20 Affaires - Commercial Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12... 21 Feb - 20 Public - Public Fonction publique : publication d’un décret relatif aux emplois permanents à temps non complet 19 Feb - 20 Affaires - Affaires « Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle « 1 2 ... 669 670 671 672 673 674 675 ... 1820 1821 »