Fils d'actualités juridiques

Image

05

Mar - 20

Public - Public
Ouvrage public mal planté ne se détruit pas…si l’expropriation du terrain est envisagée !
Image

05

Mar - 20

Public - Public
Mise en place des procédures de dématérialisation des factures : réponse aux inquiétudes des TPE
Image

05

Mar - 20

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Image

04

Mar - 20

Public - Public
Concessions : une version « allégée » de la définition préalable des besoins