Fils d'actualités juridiques

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Mar - 20

Public - Public
Inscription sur les listes électorales : accomplir les démarches à temps
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Public - Public
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Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
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Mar - 20

Public - Public
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…