Fils d'actualités juridiques 17 Apr - 20 Affaires - Affaires Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire 17 Apr - 20 Fiscalité - Fiscalité Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19 17 Apr - 20 Public - Public Covid-19 : le recensement économique des contrats de la commande publique prolongé d’un mois 17 Apr - 20 Public - Public Covid-19 : la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales organisée par ordonnance « 1 2 ... 608 609 610 611 612 613 614 ... 1820 1821 »