Fils d'actualités juridiques

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Sep - 21

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Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »
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Boues d’épuration et digestats de boues d’épuration : à quelles conditions peuvent-ils être compostés avec des structurants ?
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Sep - 21

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Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : publication d’un rapport