Fils d'actualités juridiques

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Jul - 16

Public - Public
10es Universités d’été du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales
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Jul - 16

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d'impôt pour l'impôt payé à l'étranger et droit à restitution en cas de non-imputation sur l'impôt français
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11

Jul - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le divorce dans le Rapport annuel de la Cour de cassation
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Jul - 16

Public - Public
Traitements de l’eau destinée à la consommation humaine : filtration membranaire et lampes UV