Menu
Christine CHEVAL
Avocat & Médiateur
  • Cabinet
    • Présentation
    • Honoraires
  • Avocat
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale
    • Droit animalier
    • Droit des affaires et de la consommation
  • Médiateur
    • Qu'est-ce que la médiation ?
    • La médiation : pour quels litiges ?
    • La médiation est-elle obligatoire ?
    • Médiation en présentiel et à distance
  • Publications
  • Veille
  • Contact
34 Avenue d’Eylau 75116 Paris
09.86.25.25.40
06.66.89.88.13
Contactez-nous

Fils d'actualités juridiques

Image

09

Nov - 16

Public - Public
Bercy guide les acheteurs dans l’examen des candidatures
Image Le Conseil d’État précise les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques

09

Nov - 16

Public - Public
Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics
Image

09

Nov - 16

Affaires - Affaires
Adoption définitive du projet de loi Sapin II
Image

09

Nov - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 1622
  • 1623
  • 1624
  • 1625
  • 1626
  • 1627
  • 1628
  • ...
  • 1801
  • 1802
  • »

Christine CHEVAL

34 avenue d’Eylau
75116 Paris

Téléphone : 06 66 89 88 13

Horaires d'ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : 10h-13h 14h-19h
Contactez-nous
  • Nous suivre sur Facebook
  • Nous suivre sur Linkedin
  • Accès administration
    • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x