Fils d'actualités juridiques

Image

28

Apr - 17

Public - Public
Caractère de document administratif d'une instruction relative à la rémunération de l'encadrement supérieur d'un EPIC
Image

28

Apr - 17

Travail et social - Travail et social
Vapoter au travail sera (presque) interdit à partir du 1er octobre 2017
Image Sarah Bouchenafa, avocat, et Catherine Millet-Ursin, avocat associé, cabinet Fromont Briens

27

Apr - 17

Affaires - Sociétés
Devoir de vigilance  : une nouvelle approche (punitive) de la RSE ?
Image

27

Apr - 17

Affaires - Sociétés
Reproduction temporaire d'une oeuvre protégée obtenue par diffusion en flux continu et droit de reproduction