Fils d'actualités juridiques

Image

25

Oct - 17

Fiscalité - Fiscalité
Prêt familial : sur le critère de l'existence d'une disproportion entre les sommes versées et les ressources financières de l'auteur du...
Image

25

Oct - 17

Public - Public
Ultime offensive avortée d’une chef d’orchestre contre la convention d’occupation de la salle Pleyel
Image

24

Oct - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le divorce sans juge : perspectives et problématiques
Image

24

Oct - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Lancement d’une consultation publique de l’Autorité de la concurrence pour moderniser et simplifier le contrôle des concentrations