Fils d'actualités juridiques

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Contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit devant le juge répressif : appréciation de l'antériorité de l'oeuvre originale
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Exploitations agricoles en difficulté : des aides en hausse
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Abrogation d’un droit d’eau : la procédure légale doit être respectée