Fils d'actualités juridiques

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Consultation sur le nouveau Code de la commande publique : cap sur l'outre-mer!
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May - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La réforme de la Paje est entrée en vigueur au 1er avril 2018
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Listes des postes d'inspection frontaliers et des unités vétérinaires du système TRACES : modifications
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L’approbation de la substance active « silthofam » est renouvelée