Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
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Public - Public
Irrégularité de la publication d'un article à des fins de propagande électorale dans un journal local
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Jun - 18

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Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
Image Olivier Thibault, avocat associé, cabinet Avoxa Rennes

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Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés