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Maître Christine Cheval
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Maître Cheval est consciente des difficultés que rencontrent les chefs d’entreprise dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale. Elle les conseille et les assiste devant les juridictions de sécurité sociale : tribunaux des affaires de sécurité sociale et tribunaux du contentieux de l’incapacité en première instance (après, le cas échéant, une phase précontentieuse devant les commissions de recours amiables des organismes concernés), cours d’appel et Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail en appel.
Les employeurs peuvent se retrouver en litige avec l’URSSAF concernant les cotisations qu’ils doivent payer au profit de leurs salariés : problèmes de paiement, demandes de remises de majorations et pénalités de retard.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un de leurs salariés, ils ont besoin d’une assistance spécifique.
Les travailleurs indépendants, qu’ils soient commerçants, artisans ou libéraux et quel que soit leur mode d’exercice – société ou entreprise individuelle (auto-entrepreneurs inclus) – tous peuvent être confrontés à des erreurs de calcul des cotisations qu’ils versent pour leur compte ou à des difficultés de paiement de ces cotisations. Face au RSI ou à l’URSSAF, une assistance juridique s’avère parfois nécessaire.
» Voir également le droit de la sécurité sociale pour les particuliers