Avocat Paris

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Les honoraires des avocats sont libres mais doivent respecter certains critères de fixation.

Dans un souci de transparence, Christine Cheval, avocat à Paris, discute avec vous du coût de son intervention pour une prestation déterminée dès l’ouverture du dossier pour recueillir votre adhésion, ainsi qu’en cas d’évolution inopinée d’une affaire générant des honoraires non prévus.

Méthodes de calcul des honoraires

- l’honoraire au temps passé, fixé sur la base d’un taux horaire d’intervention de 200 € HT : vous serez informé de manière aussi précise que possible du temps consacré au dossier ;

- l’honoraire forfaitaire : une somme globale est facturée pour toute la prestation et aucun dépassement ne peut en principe intervenir sans l’accord du client ;

- l’honoraire rémunérant les diligences augmenté d’un honoraire complémentaire de résultat précisément déterminé.

Les modalités de facturation

L’ouverture d’un dossier fait l’objet d’une demande de provision.

Les factures sont ensuite adressées au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Au plus tard en fin de mission, un compte détaillé est établi faisant ressortir distinctement les honoraires, les frais (déplacement, hébergement, etc), les débours (timbres fiscaux, droit d’enregistrement), les émoluments (rémunération tarifée des huissiers, notaires, avoués).

Les honoraires et frais sont soumis à la TVA, actuellement au taux de 19,6 %.