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Maître Christine Cheval
11, boulevard de Sébastopol
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Présentation
Christine Cheval est avocate au Barreau de Paris.
Ses principaux domaines de compétence sont le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), le droit des affaires, le droit du logement et le droit de la consommation.
Elle a acquis ces compétences grâce à une formation juridique de qualité et une expérience riche et diversifiée...
Du recrutement à la rupture du contrat de travail, les relations de travail sont strictement encadrées par le droit.
Les employeurs ont un large besoin de conseil juridique : consultation sur une question de droit du travail en particulier, rédaction de contrats de travail ou assistance pour conduire une procédure de licenciement, mise en place ou renouvellement des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Ils recherchent également une assistance en cas de contentieux devant les juridictions prud’homales : conseils de prud’hommes et cours d’appel chargés de trancher tout litige avec un salarié. Ils ressentent également la nécessité d’être représentés devant les tribunaux d’instance et de grande instance en cas de contestations relatives aux élections professionnelles ou au fonctionnement des instances représentatives du personnel.
Les salariés s’informent de plus en plus de leurs droits à tous les stades de leur relation de travail : conditions de recrutement, justesse de leur salaire, amélioration de leurs conditions de travail en particulier lorsqu’ils se sentent victimes de harcèlement moral, rupture de leur contrat de travail -démission, licenciement, rupture conventionnelle. Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres n’hésitent plus à saisir les conseils de prud’hommes pour les défendre.
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent rencontrer des difficultés dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale : l’URSSAF, le RSI et les caisses de sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié. Ils ont ainsi besoin de conseil et d’assistance devant les juridictions de sécurité sociale : tribunaux des affaires de sécurité sociale et tribunaux du contentieux de l’incapacité en première instance (après, le cas échéant, une phase précontentieuse devant les commissions de recours amiables des organismes concernés), cours d’appel et Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail en appel.
En cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, les salariés ont besoin d’être conseillés et, le cas échéant, assistés devant les juridictions de sécurité sociale en cas de décision défavorable de leur caisse d’assurance maladie ou de contestation par leur employeur d’une décision de la caisse reconnaissant l’accident du travail ou la maladie professionnelle.
Les particuliers ont parfois besoin de conseil et d’assistance en cas de litige dans le service des prestations sociales : remboursement des frais de santé ou versement des indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, pension d’invalidité, pensions de retraite, revenus de remplacement tels que les allocations chômage, allocations et prestations pour les personnes handicapées. Un recours judiciaire s’avère nécessaire en cas de décision défavorable des organismes concernés, recours qui sera, dans la plupart des cas, porté devant les juridictions de sécurité sociale.